Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié <BR>

J.O. 277 du 28 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié

NOR : SANH0423493A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004 :

La date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié au sein du conseil de discipline, prévu par l'article 66 de ce même décret, est fixée au mercredi 15 juin 2005.

La date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié au sein du conseil de discipline, prévu par l'article 45 de ce même décret, est fixée au jeudi 16 juin 2005.